Conditions générales de vente
CGV CLICK&GOLF® E COMMERCE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MARKETPLACE CLICK & GOLF
1. Identification de la société
La société Click & Golf Community, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 41 rue Robert Desnos, 59155 Faches-Thumesnil, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, exploite la plateforme accessible via le site et l’application Click & Golf.
Email : support@clickandgolf.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’utilisation de la marketplace Click & Golf ainsi que les conditions dans lesquelles les clients peuvent acheter des produits proposés par des vendeurs professionnels tiers.
3. Rôle de Click & Golf (clause centrale)
Click & Golf Community agit exclusivement en qualité de plateforme technique de mise en relation entre des vendeurs professionnels et des clients.
Click & Golf :
-
n’est pas vendeur des produits
-
n’est jamais partie au contrat de vente
-
n’acquiert à aucun moment la propriété des produits
Le contrat de vente est conclu directement entre le client et le vendeur.
Le vendeur est seul responsable :
-
des produits
-
de leur conformité
-
de leur disponibilité
-
de la livraison
-
du service après-vente
4. Accès à la plateforme et compte client
La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer un achat.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Click & Golf se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme.
5. Identification des vendeurs
Chaque produit indique clairement :
-
le nom du vendeur
-
son identité
-
ses Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît contracter directement avec le vendeur.
6. Produits
Les produits proposés sont fournis exclusivement par des vendeurs professionnels.
Click & Golf n’exerce aucun contrôle sur les produits et ne garantit ni leur qualité, ni leur conformité, ni leur disponibilité.
7. Formation de la vente
La vente est formée entre le client et le vendeur au moment de la validation de la commande et du paiement.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas :
-
d’indisponibilité du produit
-
d’erreur manifeste
-
de suspicion de fraude
Dans ce cas, le client sera remboursé.
8. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est réalisé via une solution sécurisée opérée par Stripe Connect.
Click & Golf encaisse les fonds au nom et pour le compte du vendeur.
La plateforme procède ensuite à la répartition des sommes entre les parties concernées.
En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande est annulée.
9. Livraison
Les produits sont expédiés directement par les vendeurs.
Les conditions de livraison (délais, coûts, modalités) sont définies par chaque vendeur.
Click & Golf n’intervient pas dans la livraison et ne saurait être tenu responsable :
-
des retards
-
des pertes
-
des dommages
10. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce droit s’exerce exclusivement auprès du vendeur selon ses propres CGV.
Click & Golf n’intervient pas dans les retours ni les remboursements.
11. Service après-vente et réclamations
Toute demande relative :
-
aux produits
-
à la livraison
-
aux garanties
-
aux remboursements
doit être adressée directement au vendeur.
Click & Golf ne gère pas le service après-vente.
12. Responsabilité (version solide)
Click & Golf Community ne saurait être tenu responsable :
-
de l’exécution du contrat de vente
-
de la qualité ou conformité des produits
-
des dommages directs ou indirects liés à l’achat
La responsabilité de Click & Golf est strictement limitée à son rôle technique de plateforme.
Click & Golf ne pourra être tenu responsable en cas de :
-
faute du vendeur
-
faute du client
-
cas de force majeure
-
indisponibilité temporaire du service
13. Lutte contre la fraude
Click & Golf se réserve le droit de :
-
suspendre toute transaction suspecte
-
demander des justificatifs
-
annuler une commande en cas de fraude
14. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont collectées pour :
-
la gestion des commandes
-
la relation client
-
l’amélioration des services
Le client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
Contact : support@clickandgolf.fr
Les données nécessaires à la commande peuvent être transmises au vendeur.
15. Zone géographique
La marketplace est accessible en France, dans les DOM-TOM et à l’international.
Certaines offres peuvent être limitées selon les zones de livraison définies par les vendeurs.
16. Modification des CGV
Click & Golf se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
17. Médiation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.